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LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE


LES REVENUS DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE SONT FISCALEMENT ET SOCIALEMENT IMPOSABLES.


LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE SUR LES RACHATS

Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués. Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.

Primes versées
(ancien ou nouveau contrat)
Entre 0 et 4 ans Entre 4 et 8 ans > 8ans
Avant le 27/09/2017 52,2 %
35 % + 17,2 %
32,2 %
15 % + 17,2 %
24,2 %
7,5 % (après abattement de 4 600 € ou 9 200 €)
+ 17,2 %
Après le 27/09/2017
< 150 000 €
30 % 24,7 %
7,5 % (après abattement de 4 600 € ou 9 200 €)
+ 17,2 %
Après le 27/09/2017
> 150 000 €
30 % 30 %
(après abattement de 4 600 € ou 9 200 €)

LES AVANTAGES DE LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT

Le fonctionnement de l'assurance vie


  • Les arbitrages ne sont pas fiscalisés puisque les capitaux restent investis sur le contrat1.

  • Vos capitaux sont transmis sans taxation au conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire (le partenaire de pacs doit être spécifié dans la clause). C'est aussi le cas, dans la limite légale2 de 152 500 €, pour chaque bénéficiaire pour les versements avant 70 ans. Pour les versements après 70 ans : exonération des primes versées pour un montant global de 30 500 € à partager entre les différents bénéficiaires.

  • L’assurance vie vous permet de transmettre, par la clause bénéficiaire, un capital décès aux bénéficiaires de votre choix (hors taxation, dans les limites légales2).

  • Le règlement du capital est réalisé par l’assureur, en dehors du circuit de succession notarial.

LA FISCALITÉ DE L'ASSURANCE VIE APRÈS 70 ANS

Contrairement à une idée reçue, l’assurance vie reste attractive après 70 ans. En effet, elle offre encore des avantages particuliers pour optimiser la transmission de son patrimoine.

Pour les primes versées après 70 ans, vous bénéficiez d’un abattement complémentaire pour la succession d’un montant global de 30 500 € sur les primes versées.

Mais il peut être intéressant de verser davantage, puisqu’il n’y aura aucun droit à payer sur les plus-values. Et avec l’allongement de la durée de vie, cette exonération supplémentaire peut s’avérer considérable, en particulier si les versements ont lieu au plus tôt après le 70ème anniversaire.

Prenons l’exemple d’un assuré qui réalise un versement de 100 000 € à 72 ans.
Quelques années plus tard, au moment du décès, le contrat vaut par exemple 200 000 €*. La part assujettie aux droits de succession sera donc de 69 500 € (100 000 € - 30 500 €).

Au final, 130 500 € auront été transmis en totale franchise de droits, ce qu’aucun autre produit de placement ne permet aujourd’hui.

Simulation non contractuelle.
* Après prélèvements sociaux et contributions additionnelles en vigueur.

Les arbitrages

OPTIMISER LA FISCALITÉ DE SON CONTRAT D’ASSURANCE VIE AVANT 70 ANS

Les rachats

Verser avant ou après 70 ans sur un contrat d’assurance vie a une forte influence sur la transmission future de votre patrimoine.

Si les conjoints ou partenaires de PACS ne sont désormais soumis à aucune taxation sur les capitaux reçus par succession, les autres bénéficiaires de contrats d’assurance vie peuvent eux recevoir jusqu’à 152 500 € chacun en totale franchise d’impôt. Un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € puis au-delà de 31,25 % sera ensuite appliqué aux sommes supérieures à cet abattement.

Même avec cette fiscalité, ce dispositif demeure toujours plus intéressant que les droits de succession habituels. Mais ces avantages ne concernent que les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.

À l’approche de son 70ème anniversaire, il est donc judicieux de refaire le point avec son ou ses conseillers sur les mesures prises pour optimiser la transmission de son patrimoine. Et utiliser ainsi tous les avantages de l’assurance vie dont vous pouvez encore disposer.

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